Conditions Générales

Termes et Conditions

1. Généralités

En signant le formulaire de réservation, également par voie électronique, le locataire
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et de les accepter sans
restrictions. D’eventuelles conditions générales du cocontractant sont expressément
exclues.

Le locataire reconnait avoir pris connaissance des tarifs de location portés en compte
par Le Moulinage Chez Soie dont il a été informé préalablement.

2. Réservation

Le locataire peut effectuer la reservation par écrit, par e-mail, par fax au via l`internet.
Les reservations téléphoniques doivent toujours être confirmées par écrit (également via
e-mail, fax ou internet). Ces reservations engagent définitivement le locataire. En cas
d`annulation, pour quelle raison que se soit, le locataire sera redevable de frais d’annulation.

3. Contrat de location et payement

3.1. Immédiatement après réception du formulaire de réservation par Le Moulinage Chez Soie,
le locataire recevra une confirmation par écrit, accompagné d`une facture à
concurrence de 10% des frais de séjour. Ce montant doit être payé endéans de 10 jours.

3.2. Au plus tard 12 semaines avant le début de la période de location, le locataire
doit payer un montant additionnel de 60% du prix de location. Le montant restant de 30% doit être
reglé endeans les 3 semaines avant le début de la période de location.

3.3. En cas de réservation placée endéans les 6 semaines avant le début de la période
de location, le prix global de location être payé immédiatement et intégralement .

4. lnformation de vovage et séjour

4.1. Après payement du montant global de la location le locataire recevra l’information
nécessaire concernant l’emplacement exact du Moulinage Chez Soie, de la route à suivre avec descriptif complet, etc.

4.2. Le formulaire de réservation doit mentionner combien de personnes occuperont
l`immeuble de vacances. Les locataires doivent se tenir strictement à ces donnees.

5. Annulation par le locataire

5.1. Les annulations doivent toujours être effectueés par envoi recommandé.
Immédiatement par après, Le Moulinage Chez Soie enverra par recommandé la
confirmation d`annulation.

5.2. En cas d`annulation par le locataire les frais d`annulation suivants doivent être
payes :

- en cas d`annulation de plus de 8 semaines avant le début de la période de location :
40% du montant global de la location.

- en cas d`annulation entre les 8 et 4 semaines avant le début de la période de
location : 75% du montant global de la location.

- en cas d’annulation endéans les 4 semaines avant le début de la période de
location le montant intégral de la location sera redevable.

5.3. Le locataire qui a réservé, mais par n’a plus donné de suivi à la réservation,
devra payer la somme intégrale de la location.

5.4. Les primes d’assurance payées par le locataire ne pourront jamais être récupérées à charge du Moulinage Chez Soie.

6. Annulation par le bailleur

6.1. Si le locataire ne respecte pas les délais de payement convenus, ou s’il ne se tient pas
aux conditions expresses de la location, Le Moulinage Chez Soie aura le droit de
considerér le contrat de bail comme dissout. Dans ces cas le locataire reste redevable du montant entier de la location.

6.2. En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, interruption de livraison d’eau
ou d’électricíté etc.) Le Moulinage Chez Soie est autorisé à considérer le contrat comme dissout, sans qu’il ne peut être tenue a payer quelconque dommage. Dans ce cas Le Moulinage Chez Soie s’efforcera de trouver une solution alternative pour le locataire. Si cela ne peut être trouvé ou si le locataire n`accepte pas la solution alternative proposée, les loyers lui seront restitués.

6.3.Il est fortement conseillé à chaque locataire de prendre une assurance de voyage et d`annulation.

7. Responsabilité

7,1. Le locataire est entièrement responsable pour tout dommage qu`il occasionnera au
bâtiment de vacances, aux meubles. à la piscine ou au terrain. Il subira les conséquences de
tous les dommages causés.

7.2. Le Moulinage Chez Soie ne peut être porté responsable pour n`importe quel accident, dont un des locataires a été victime pendant son séjour.

7,3. Le locataire doit tenir compte du fait que Le Moulinage Chez Soie est situé sur le territoire français, et qu’il doit par conséquent tenir compte e.a. de la présence d’animaux sauvages, d`oiseaux et d’insectes.
Le Moulinage Chez Soie ne peut en aucun cas être tenu responsable pour ce dommage.

7.4. Les parents doivent effectuer une surveillance directe sur les enfants, surtout quand ils
jouent ou nagent dans la rivière ou dans la piscine, ou même quand ils se trouvent à proximité de celles-ci.

8. Plaintes

D`éventuelles plaintes doivent être formulées pendant la période de séjour, afin d`y
être traitées et résolues. Un départ prématuré sans concertation préalable afin d’obtenir un
accord, dégage Le Moulinage Chez Soie de toute responsabilité.

9. Litiges

Si un différend mène à un litige en droit, Le Moulinage Chez Soie a le choix de porter l’affaire devant le Tribunal qui est tcrritorialement compétant (le lieu du domaine des
vacances), sinon devant le Tribunal qui est territorialement compétant pour le domicile
de locataire.

 

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